Conférence d'Agnès RICROCH (AgroParisTech)


 Olivier Troccaz    18/03/2011 : 12:45

Le vendredi 18 mars, à 12h45, salle de conférences du Caren, campus de Beaulieu, UR1.

Le vendredi 18 mars, à 12h45, salle de conférences du Caren, campus de Beaulieu, UR1. La protection des innovations végétales et la brevetabilité du vivant Résumé : La recherche en biotechnologie végétale et le développement d’une nouvelle variété sont des activités risquées et coûteuses. La protection des obtenteurs est donc une nécessité. La plupart des pays ont aujourd’hui mis en place des systèmes de protection de la propriété intellectuelle qui sont de véritables contrats sociaux entre l’inventeur et la société. Comment protéger les variétés végétales et les inventions biotechnologiques? Quelles sont les conséquences de cette protection sur l’accès aux ressources génétiques pour la création variétale et sur les conditions de production des semences dites “de ferme”? Nous examinerons les modalités du Certificat d’Obtention Végétale et celles du brevet. Le droit de propriété intellectuelle étant national et l’exercice du droit territorial, nous présenterons le cas de la France, la situation européenne et américaine. Et quelques références seront faites à la situation dans des pays en développement et émergents. Contact : Agnès RICROCH




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